Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1, r. 6 - Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
D. 1529-91, a. 6; D. 469-2001, a. 3; L.Q. 2020, c. 31, a. 65.
6. Un fabricant et un titulaire de permis ne peuvent faire conjointement de la publicité sur une boisson alcoolique.
Un distributeur ne peut faire conjointement de la publicité sur une boisson alcoolique avec un fabricant ou un titulaire de permis.
Les premier et deuxième alinéas ne s’appliquent pas à la publicité faite à l’intérieur de l’établissement d’un titulaire de permis.
D. 1529-91, a. 6; D. 469-2001, a. 3.
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